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-- toggle navigation l'office informations & conseil actualités du notariat guides pratiques missions du notaire liens utiles annonces immobilieres la lettre de mon notaire contact office notarial - bayle nathalie, sales benoît, sales bertrand office notarial bayle - sales droit de la famille et divorce droit des sociétés droit de l'urbanisme une étude implantée dans le lauragais depuis plus de 5 décennies × pôle immobilier l e notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. le notaire, un officier public le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales... agissant pour le compte de l’etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’etat. selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». × pôle succession initialement situé au centre de castanet tolosan, l'office notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des genêts et offrant à sa clientèle un parking privé. nathalie bayle, benoît sales et bertrand sales sont les notaires associés de cette etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés. × pôle sociétés initialement situé au centre de castanet tolosan, l'office notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des genêts et offrant à sa clientèle un parking privé. nathalie bayle, benoît sales et bertrand sales sont les notaires associés de cette etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés. × pôle famille initialement situé au centre de castanet tolosan, l'office notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des genêts et offrant à sa clientèle un parking privé. nathalie bayle, benoît sales et bertrand sales sont les notaires associés de cette etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés. pôle immobilier achat/vente, ... pôle succession décès, testaments, ... pôle sociétés statuts, actes de cession, ... pôle famille divorces , donations, ... office notarial bayle-sales initialement situé au centre de castanet tolosan, l'office notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des genêts et offrant à sa clientèle un parking privé. nathalie bayle, benoît sales et bertrand sales sont les notaires associés de cette etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés. en plus des activités traditionnelles de la profession, l'etude bénéficie d'un service lié à l'expertise et à la négociation immobilière. un notaire pour quoi faire ? l’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ». outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients . a quoi sert un notaire ? est-on obligé de passer par le notaire ? le notaire travaille directement pour l'etat, pourquoi ne pas s'adresser directement à l'administration ? le tarif du notaire est-il négociable ? nouveau collaborateurs 10 janvier 2016 l'étude s'agrandit l'étude s'agrandit avec la création d'un pôle dédié à l'immobilier. nouveau collaborateurs 10 janvier 2016 l'étude s'agrandit l'étude s'agrandit avec la création d'un pôle dédié à l'immobilier. nouveau collaborateurs 10 janvier 2016 l'étude s'agrandit l'étude s'agrandit avec la création d'un pôle dédié à l'immobilier. création de l'étude 10 mars 1921 création de l'étude l'étude est créée par maître .... -- actualités du notariat le club du droit - spécial immobilier - dans l'after business chaque mardi à 23h30 sur bfm business, les notaires de france répondent à une question axée sur l'immobilier. lire la suite un notaire vous répond en direct sur rmc ! chaque vendredi à 12h45, les notaires de france vous conseillent dans l'émission radio brunet. lire la suite note de conjoncture immobilière / n°43 tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de france. lire la suite le club du droit sur bfm business le numérique dans le notariat : vendredi 17 mai à 14h sur bfm business, les notaires de france partagent leurs conseils dans l'émission "le club du droit". lire la suite voir toutes les actualités actualités du notariat 03 août 2016 certificat successoral européen retour sur un an de pratique du certificat successoral européen en france 22 juillet 2016 la lettre des notaires de france dans le monde / juillet 2016 la lettre des notaires de france dans le monde présente l'action internationale du notariat français. -- guide pratique achat immobilier - mode d'emploi acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. quelles précautions prendre ? 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Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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Conseil Supérieur du Notariat
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